Le service de médiation de Carole Garacotche est représentée par Madame Bompoint Laski – Présidente de l’association Bayonne Médiation : www.bayonne-mediation.com.

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.carole-garacotche.com que :

• La Propriétaire et Responsable de publication dudit site est Carole Garacotche – 8, allée A. Deplanck 40530 Labenne – www.carole-garacotche.com
• Carole Garacotche exerce en qualité d’Entrepreneure Individuelle. Son numéro de SIRET est 91805527800017
• La Créatrice, Éditrice et Webmaster dudit site est Carole Garacotche – contact@carole-garacotche.com
• L’Hébergeur du site est Planet Hoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.carole-garacotche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site www.carole-garacotche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Carole Garacotche ne saurait être tenue responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, et ce quelle qu’en soit la cause.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure (notamment du fait de l’Hébergeur). Dans ce cas, Carole Garacotche s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention et/ou la cause de l’interruption.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Carole Garacotche s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Carole Garacotche ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.carole-garacotche.com est mis à jour régulièrement par Carole Garacotche. L’utilisateur / visiteur accepte sans réserve ces conditions et doit s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.carole-garacotche.com se réserve aussi le droit de modifier sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser le site www.carole-garacotche.com, l’utilisateur accepte les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site www.carole-garacotche.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carole Garacotche s’efforce de fournir sur le site www.carole-garacotche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes.

Toutes les informations mise à disposition sur le site sont données à titre indicatif et sont non exhaustives. De plus, elles peuvent évoluer dans le temps.

Limites de responsabilité

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Garacotche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carole Garacotche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, homophone, validiste, transphobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carole Garacotche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à Carole Garacotche par email : contact@carole-garacotche.com. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments le constituant sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ou fera l’objet d’une information à l’auteur originel dans le cadre de l’exploitation d’un droit d’exploitation.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.carole-garacotche.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carole Garacotche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, langue utilisée). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers sur un support quelconque, à l’insu de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carole-garacotche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.carole-garacotche.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).